JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R611-15

Article R611-15

La section « classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées » comprend les membres suivants :
1° Dix représentants de l'Etat :
a) Trois membres de droit :
― le directeur général des patrimoines ;
― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;
― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;
b) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
― cinq membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ;
― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;
2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

La section « classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées » comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;

b) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― cinq membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ;

― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.