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Section 1

Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

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Article R524-9

JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R524-8

Article R524-8

Le ministre chargé du budget désigne le comptable du Trésor compétent au titre des articles L. 524-8 et L. 524-15.

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Le ministre chargé du budget désigne le comptable du Trésor compétent au titre des articles L. 524-8 et L. 524-15.