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TITRE III
HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
R430-1 — R430-6
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LIVRE IV
MUSÉES
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Chapitre Ier
Définition et missions
Chapitre Ier : Définition et missions
Chapitre II : Appellation « musée de France »
Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation « musée de France »
Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation « musée de France »
