Section précédente
Section 1
Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation « musée de France »
R442-1 — R442-4
Section parente
Chapitre II
Appellation « musée de France »
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Sous-section 1
Qualification des personnels
R442-5 — R442-11
Sous-section 1 : Qualification des personnels
Sous-section 2 : Réseaux et conventions
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
