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TITRE III
HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
R430-1 — R430-6
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TITRE IV
RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
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Section 1
Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation « musée de France »
R442-1 — R442-4
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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