JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article D423-6

Article D423-6

Les œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux dont la liste est fixée à l'article D. 421-2 peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées, en France ou à l'étranger, par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle, agissant sans but lucratif.


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Version 1

Les œuvres appartenant aux collections confiées à la garde des musées nationaux dont la liste est fixée à l'article D. 421-2 peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel organisées, en France ou à l'étranger, par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle, agissant sans but lucratif.