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Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

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Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

R132-24 — R132-32

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Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article D132-23

La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.

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