Section précédente
Chapitre Ier
Objectifs et champ d'application du dépôt légal
R131-1 — R131-7
Section parente
Chapitre II
Modalités et organisation du dépôt légal
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Sous-section 1
Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques
R132-1 — R132-8
Sous-section 1 : Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques
Sous-section 2 : Dépôt des logiciels et des bases de données
Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias
Sous-section 4 : Dispositions diverses
