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3. Les enquêtes et les suites judiciaires
A. Bilan des enquêtes et transmissions effectuées par l'AMF

Pour mener à bien sa mission de surveillance des marchés, l'AMF mène des contrôles auprès des professionnels habilités et peut enquêter sur tout fait susceptible de constituer des infractions et manquements boursiers. Seules sont ici prises en compte les enquêtes menées par l'AMF.

Tableau 1. - Les enquêtes menées par l'AMF

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre d'enquêtes terminées 105 96 95 80 73 78 74 83 68 75 71 55 64 37 50 37
dont nombre d'enquêtes à l'initiative de l'AMF 53 48 40 36 36 33 31 34 27 27 24 22 23 25 21 16
Nombre de dossiers donnant lieu à notification de griefs (y compris lorsqu'il est proposé une composition administrative) (2) 27 26 22 20 14 14 14 15 10 8 17 10 10 8 8 6

(2) L'ouverture d'une procédure de sanction peut conduire à plusieurs notifications de griefs et à plusieurs sanctions (en cas de saisine de la Commission des sanctions).

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Bilan des enquêtes menées par l'AMF

Résumé. L'AMF montre chaque année combien d'enquêtes elle a faites et les résultats depuis 2006.

3. Les enquêtes et les suites judiciaires
A. Bilan des enquêtes et transmissions effectuées par l'AMF

Pour mener à bien sa mission de surveillance des marchés, l'AMF mène des contrôles auprès des professionnels habilités et peut enquêter sur tout fait susceptible de constituer des infractions et manquements boursiers. Seules sont ici prises en compte les enquêtes menées par l'AMF.

Tableau 1. - Les enquêtes menées par l'AMF

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre d'enquêtes terminées 105 96 95 80 73 78 74 83 68 75 71 55 64 37 50 37
dont nombre d'enquêtes à l'initiative de l'AMF 53 48 40 36 36 33 31 34 27 27 24 22 23 25 21 16
Nombre de dossiers donnant lieu à notification de griefs (y compris lorsqu'il est proposé une composition administrative) (2) 27 26 22 20 14 14 14 15 10 8 17 10 10 8 8 6

(2) L'ouverture d'une procédure de sanction peut conduire à plusieurs notifications de griefs et à plusieurs sanctions (en cas de saisine de la Commission des sanctions).

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