JORF n°0144 du 22 juin 2012

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément des règlements suivants :
― règlement des jeux Loto¢ et Super Loto¢, fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 4 janvier 2012 avec publications au Journal officiel ;
― règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011 et le 20 décembre 2011 avec publications au Journal officiel ;
― règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011 et le 5 avril 2012 avec publications au Journal officiel.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. L'opération " Loto¢ - Euro Millions - Eté 2012 " (ci-après désignée l'" Opération ") organisée sur le site internet www.fdj.fr et sur le site internet mobile http://mobi.fdj.fr/ ou sur les applications mobiles associées dans les conditions décrites ci-dessous débutera le lundi 25 juin 2012 (00 h 00) et se terminera le dimanche 22 juillet 2012 (23 h 59). L'Opération est décomposée en quatre périodes hebdomadaires (ci-après dénommées " Semaine ") allant du lundi 00 h 00 au dimanche 23 h 59.
Pendant la durée de l'Opération, les joueurs faisant enregistrer, sur le site internet www.fdj.fr ou sur le site internet mobile http://mobi.fdj.fr/ ou sur les applications mobiles associées, au cours de la même Semaine, une prise de jeux Loto¢/Super Loto¢ et une prise de jeu Euro Millions (l'ensemble de ces prises de jeux enregistrées, au cours de la même Semaine, est désigné ci-après par " une Prise de Jeu Participante ") participent à l'Opération.
On entend par " prise de jeu Loto¢/Super Loto¢ " ou " prise de jeu Euro Millions " l'enregistrement, sur le site internet ou sur le site internet mobile susvisés, d'une ou plusieurs grille(s) participant à un ou plusieurs tirage(s). Une prise de jeu Loto¢/Super Loto¢ ou une prise de jeu Euro Millions est définitivement enregistrée dès lors que le joueur a cliqué sur le bouton " Confirmez " figurant sur l'écran récapitulatif de sa prise de jeu. Il y a autant de prises de jeux Loto¢ ou de prises de jeux Euro Millions enregistrées que le joueur répète l'action ci-dessus.
2.2. Pour pouvoir participer automatiquement au tirage au sort de la Semaine, le joueur doit :
― effectuer, dans la même Semaine, pendant la durée de l'Opération une Prise de Jeu Participante sur internet ou sur téléphone mobile. Si le joueur fait plusieurs Prises de Jeu Participantes dans la même Semaine, autant de participations que de Prises de Jeu Participantes seront prises en compte pour le tirage au sort de la Semaine correspondante ;
― avoir un compte FDJ¢ en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage telle que définie à l'article 2.3.
2.3. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi les Prises de Jeux Participantes de chacune des Semaines sera organisé le mercredi suivant chaque Semaine N afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu lors de cette Semaine N. Au total, quatre tirages au sort auront lieu les mercredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2012.
Les résultats des sélections aléatoires seront constatés par un huissier de justice.
2.4. Pour chaque tirage au sort, 50 gagnants seront tirés au sort. Chacun des 50 gagnants d'une Semaine tiré au sort recevra un lot de 1 000 euros. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par personne et par tirage au sort. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des lots énoncés.
2.5. La liste des gagnants des lots par Semaine, décrits au sous-article 2.4, sera mise en ligne sur le site www.fdj.fr le jour suivant le tirage au sort tel que décrit à l'article 2.3 et pourra être diffusée sur le site mobile.
La liste des gagnants sera composée des prénoms, initiale du nom et numéro du département de chaque gagnant.
2.6. Chaque gagnant sera informé de son gain par un message électronique dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter du tirage au sort, tel que décrit à l'article 2.3, à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ¢.
2.7. Chaque lot de 1000 € visé au sous-article 2.4 sera versé sur le compte FDJ du gagnant dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter du tirage au sort tel que décrit à l'article 2.3. La Française des jeux se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire avant tout versement du gain pour les joueurs dont le compte FDJ viendrait à être clôturé entre le tirage au sort, tel que décrit à l'article 2.3 et le moment du versement du gain sur le compte FDJ du gagnant tel que décrit au présent article.
2.8. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 25 octobre 2012 à l'adresse suivante :
La Française des jeux, Experts Joueurs.
TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.9. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
2.10. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'Opération et, s'il y a lieu, de recevoir un lot. Ces informations sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux aux fins de gestion du jeu. Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc.) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion du jeu.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes et à des partenaires si le joueur a coché la case correspondante sur l'un des sites de La Française des jeux.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 06/01/78, les joueurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique " Contactez-nous " du site FDJ¢, ou écrite envoyée à La Française des jeux, Experts Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
Les traitements d'informations personnelles opérés par La Française des jeux ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
2.11. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirages au sort, tel que décrit à l'article 2.3, ne peuvent être effectués à la date prévue, ils seront effectués, dès que possible, dans l'ordre prévu et parmi les Prises de jeu Participantes à ce tirage.
2.12 La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
2.13. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
2.14. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2012.

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Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément des règlements suivants :

― règlement des jeux Loto¢ et Super Loto¢, fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 4 janvier 2012 avec publications au Journal officiel ;

― règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011 et le 20 décembre 2011 avec publications au Journal officiel ;

― règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011 et le 5 avril 2012 avec publications au Journal officiel.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Pendant la durée de l'Opération, les joueurs faisant enregistrer, sur le site internet www.fdj.fr ou sur le site internet mobile http://mobi.fdj.fr/ ou sur les applications mobiles associées, au cours de la même Semaine, une prise de jeux Loto¢/Super Loto¢ et une prise de jeu Euro Millions (l'ensemble de ces prises de jeux enregistrées, au cours de la même Semaine, est désigné ci-après par " une Prise de Jeu Participante ") participent à l'Opération.

On entend par " prise de jeu Loto¢/Super Loto¢ " ou " prise de jeu Euro Millions " l'enregistrement, sur le site internet ou sur le site internet mobile susvisés, d'une ou plusieurs grille(s) participant à un ou plusieurs tirage(s). Une prise de jeu Loto¢/Super Loto¢ ou une prise de jeu Euro Millions est définitivement enregistrée dès lors que le joueur a cliqué sur le bouton " Confirmez " figurant sur l'écran récapitulatif de sa prise de jeu. Il y a autant de prises de jeux Loto¢ ou de prises de jeux Euro Millions enregistrées que le joueur répète l'action ci-dessus.

2.2. Pour pouvoir participer automatiquement au tirage au sort de la Semaine, le joueur doit :

― effectuer, dans la même Semaine, pendant la durée de l'Opération une Prise de Jeu Participante sur internet ou sur téléphone mobile. Si le joueur fait plusieurs Prises de Jeu Participantes dans la même Semaine, autant de participations que de Prises de Jeu Participantes seront prises en compte pour le tirage au sort de la Semaine correspondante ;

― avoir un compte FDJ¢ en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage telle que définie à l'article 2.3.

2.3. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi les Prises de Jeux Participantes de chacune des Semaines sera organisé le mercredi suivant chaque Semaine N afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu lors de cette Semaine N. Au total, quatre tirages au sort auront lieu les mercredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2012.

Les résultats des sélections aléatoires seront constatés par un huissier de justice.

2.4. Pour chaque tirage au sort, 50 gagnants seront tirés au sort. Chacun des 50 gagnants d'une Semaine tiré au sort recevra un lot de 1 000 euros. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par personne et par tirage au sort. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des lots énoncés.

2.5. La liste des gagnants des lots par Semaine, décrits au sous-article 2.4, sera mise en ligne sur le site www.fdj.fr le jour suivant le tirage au sort tel que décrit à l'article 2.3 et pourra être diffusée sur le site mobile.

La liste des gagnants sera composée des prénoms, initiale du nom et numéro du département de chaque gagnant.

2.6. Chaque gagnant sera informé de son gain par un message électronique dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter du tirage au sort, tel que décrit à l'article 2.3, à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ¢.

2.7. Chaque lot de 1000 € visé au sous-article 2.4 sera versé sur le compte FDJ du gagnant dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter du tirage au sort tel que décrit à l'article 2.3. La Française des jeux se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire avant tout versement du gain pour les joueurs dont le compte FDJ viendrait à être clôturé entre le tirage au sort, tel que décrit à l'article 2.3 et le moment du versement du gain sur le compte FDJ du gagnant tel que décrit au présent article.

2.8. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 25 octobre 2012 à l'adresse suivante :

La Française des jeux, Experts Joueurs.

TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.9. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

2.10. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'Opération et, s'il y a lieu, de recevoir un lot. Ces informations sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux aux fins de gestion du jeu. Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc.) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion du jeu.

Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.

Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes et à des partenaires si le joueur a coché la case correspondante sur l'un des sites de La Française des jeux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 06/01/78, les joueurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique " Contactez-nous " du site FDJ¢, ou écrite envoyée à La Française des jeux, Experts Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.

Les traitements d'informations personnelles opérés par La Française des jeux ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

2.11. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.

Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirages au sort, tel que décrit à l'article 2.3, ne peuvent être effectués à la date prévue, ils seront effectués, dès que possible, dans l'ordre prévu et parmi les Prises de jeu Participantes à ce tirage.

2.12 La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

2.13. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.

2.14. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2012.