Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu dénommé Joker+® fait le 22 février 2006 et modifié le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008 et le 9 février 2009 avec publications au Journal officiel de la République française des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 septembre 2008 et 4 mars 2009. Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu dénommé Joker+® applicable en Polynésie française fait le 3 mars 2006 et modifié le 31 août 2007, le 4 octobre 2007, le 10 septembre 2008 et le 9 février 2009, avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.

Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée " Promotion Joker+® Eté 2009 " offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.

A l'occasion des prises de jeux Joker+® effectuées dans un point de vente de La Française des jeux, ou sur le site internet de La Française des jeux www.fdjeux.com ou sur le site mobile de La Française des jeux " wap.fdjeux.com ", pendant la période comprise entre le jeudi 16 juillet 2009 et le dimanche 2 août 2009 inclus, les joueurs faisant enregistrer deux numéros Joker+® au minimum pour une même prise de jeu Joker+® (faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno ou faite indépendamment de toute autre prise de jeu), ci-après appelée " Prise de jeu participante ", peuvent participer au tirage au sort de l'opération " Promotion Joker+® Eté 2009 ".

2.2. Pour participer au tirage au sort de l'opération " Promotion Joker+® Eté 2009 ", les joueurs ayant fait enregistrer une Prise de jeu participante appellent, entre le 16 juillet 2009 et le 2 août 2009 inclus, le numéro de téléphone 32-56 (0,34 € TTC la minute depuis un poste fixe de la France métropolitaine et de Monaco ; 0,31 € TTC la minute depuis un poste fixe des Antilles et de La Réunion et 0,28 € TTC la minute depuis un poste fixe de la Guyane). Les numéros de téléphone à appeler sont depuis Saint-Pierre-et-Miquelon le 04-37-47-06-57 (0,164 € TTC la minute depuis un poste fixe de Saint-Pierre-et-Miquelon) et depuis la Polynésie française le 00-33-4-37-47-06-57 (68 F CFP TTC la minute depuis un poste fixe de Polynésie française). Ils peuvent également s'inscrire par l'accès SMS+ (61113). Le coût de l'appel par SMS+ est de 0,35 € TTC par envoi plus le prix d'un SMS, qui est variable selon l'opérateur téléphonique. L'accès SMS+ n'est possible que depuis la France métropolitaine et Monaco.

Le serveur vocal et le service SMS+ sont ouverts 24 heures sur 24.

2.3. Les participants à l'opération " Promotion Joker+® Eté 2009 " ayant effectué leur Prise de jeu participante dans un point de vente de La Française des jeux doivent communiquer les 22 chiffres du numéro d'identification figurant sur le reçu de jeu correspondant à leur Prise de jeu participante, ci-après appelé " Reçu participant ", en les renseignant sur le serveur téléphonique visé au sous-article 2.2 ou en envoyant au 61113 : FDJ suivi des 22 chiffres du numéro (sans espace et sans tiret) de son Reçu participant.

Les participants ayant effectué leur inscription sur le serveur téléphonique visé au sous-article 2.2 doivent également communiquer le numéro de téléphone auquel ils pourront être contactés, si leur participation est tirée au sort.

Les participants à l'opération " Promotion Joker+® Eté 2009 " ayant effectué leur Prise de jeu participante sur les sites internet ou mobile de La Française des jeux doivent communiquer les 13 chiffres du numéro de la transaction (soit le " numéro de référence " figurant dans l'historique de leurs jeux dans leur Dossier joueur) correspondant à leur Prise de jeu participante, ci-après appelée " Transaction participante ", en le renseignant sur le serveur téléphonique visé au sous-article 2.2 ou en envoyant au 61113 : FDJ suivi des 13 chiffres du numéro de leur Transaction participante.

2.4. Le numéro du Reçu participant ou de la Transaction participante ne permet qu'une seule participation à l'opération, par téléphone ou par SMS+, et ne donne droit qu'à un seul gain éventuel, y compris dans le cas où le Reçu participant ou la Transaction participante est valable pour plusieurs tirages. Si les 22 chiffres du numéro du Reçu participant ou les 13 chiffres du numéro de la Transaction participante sont communiqués une deuxième fois au serveur vocal ou par SMS+, la participation est invalidée et le joueur n'est pas autorisé à poursuivre.

2.5. Les participants pourront obtenir le remboursement de la communication téléphonique sur la base forfaitaire de 2 minutes d'appel (soit 0,68 € TTC pour la France métropolitaine et Monaco, 0,62 € TTC pour les Antilles et La Réunion, 0,56 € TTC pour la Guyane, 0,328 € TTC pour Saint-Pierre-et-Miquelon et 136 F CFP pour la Polynésie française) et le remboursement du coût de l'appel par SMS + sur la base forfaitaire de 0,50 € TTC ainsi que des frais postaux relatifs à la demande, au tarif lent sur demande écrite à l'adresse du jeu indiquée au sous-article 2.8.

Les joueurs dont le coût de l'appel téléphonique ou celui de la connexion par SMS+ comprend également la prise de connaissance des messages d'information peuvent solliciter le remboursement du coût de leur appel ou de leur connexion sur la base du temps passé et des coûts mentionnés ci-dessus, sous réserve de présentation d'un justificatif du temps d'appel ou de connexion.

Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms, adresse postale, la date et l'heure de l'envoi d'un SMS+ (61113) ou de l'appel du serveur vocal, le numéro de téléphone utilisé pour appeler le serveur ainsi qu'en joignant un RIB ou un RIP mentionnant le compte sur lequel le remboursement doit être effectué. Un relevé d'appels pourra être demandé par La Française des jeux.

Toute demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même adresse et même RIP ou RIB) sur toute la durée de l'opération. Elle devra être adressée avant le 5 septembre 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi).

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle mentionnée au sous-article 2.8, ou reçue après l'expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.

2.6. Le 4 août 2009, il sera procédé à un tirage au sort de 1 800 participations répondant aux modalités du sous-article 2.1, à partir d'une base de données centralisant les divers modes d'inscription. Les résultats des sélections aléatoires obtenus à partir de cette base de données seront constatés par un huissier de justice.

2.7. Le tableau des lots est constitué de 1 800 chèques de 1 500 € (soit 178 997 F CFP). En aucun cas, le gagnant d'un lot ne peut en réclamer l'échange ou la modification.

2.8. Les gagnants ayant effectué leur Prise de jeu participante sur les sites internet ou mobile de La Française des jeux seront informés de leur gain par un message électronique, envoyé à partir du 10 août 2009 à l'adresse e-mail renseignée dans leur dossier joueur.

Il leur sera également demandé de vérifier avant le 1er septembre 2009 l'adresse postale renseignée dans leur dossier joueur, qui sera celle à laquelle ils recevront leur lot.

Les gagnants ayant effectué leur Prise de jeu participante dans un point de vente de La Française des jeux seront informés de leur gain par un message vocal qui leur sera adressé, entre le 10 août et le 13 août 2009, au numéro qu'ils auront communiqué sur le serveur téléphonique ou bien au numéro de téléphone d'envoi du SMS+, selon leur mode de participation à l'opération.

Il leur sera demandé d'envoyer l'original de leur Reçu participant en indiquant leurs nom, prénom, adresse complète à laquelle ils souhaitent recevoir leur lot, ainsi que le numéro de téléphone qu'ils ont enregistré sur le serveur vocal ou le numéro de téléphone à partir duquel ils ont envoyé le SMS+, à l'adresse suivante : La Française des jeux, relations joueurs, promotion Joker+®, 77230 Moussy-le-Vieux (ou, si le joueur a effectué sa Prise de jeu participante en Polynésie française, à : La Pacifique des jeux, promotion Joker+®, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, à Papeete, Tahiti).

Si le gagnant a enregistré plusieurs participations à l'opération et dispose de plusieurs Reçus participants, il sera invité à contacter le service relations joueurs de La Française des jeux au numéro 0-810-29-30-31 afin de savoir quel Reçu participant a été tiré au sort et doit être adressé à La Française des jeux par le gagnant, pour qu'il puisse bénéficier de son lot. Les gagnants polynésiens pourront contacter aux mêmes fins le numéro dédié : 45-49-49.

A défaut de l'accomplissement des démarches mentionnées au présent sous-article avant la date de forclusion du Reçu participant (soit au plus tard le soixantième jour suivant le dernier tirage Joker+®, Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno auquel participe ledit Reçu) (le cachet de la poste faisant foi), le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.

De même, si le numéro du Reçu de jeu participant transmis par le joueur au moment de sa participation ne correspond pas au numéro figurant sur l'original du reçu de jeu ou si les informations du joueur ne correspondent pas à celles transmises par le joueur au moment de sa participation à l'opération, le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.

Les participants pourront obtenir, sur simple demande jointe à l'envoi des éléments ci-dessus, le remboursement des frais postaux au tarif lent.

Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms et adresse postale, accompagné d'un RIB ou un RIP mentionnant le compte sur lequel le remboursement doit être effectué.

Toute demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même adresse et même RIP ou RIB) sur toute la durée de l'opération. Elle devra parvenir avant la date de forclusion du Reçu participant selon les modalités précisées au sein du présent sous-article (le cachet de la poste faisant foi).

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle mentionnée au présent sous-article, ou reçue après l'expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.

En ce qui concerne l'original du Reçu participant qui est gagnant au tirage d'une somme importante et/ou qui est également gagnant d'un lot promotionnel mentionné au sous-article 2.7, il est conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dont le coût sera remboursé sur simple demande jointe à l'envoi du Reçu participant, dans les conditions visées au présent sous-article.

La Française des jeux se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant l'identité, les coordonnées et la date de naissance des participants à l'opération " Promotion JOKER+ Eté 2009 ".

2.9. A compter de la réception de l'original du Reçu participant par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux et sous réserve de la conformité de celui-ci aux dispositions du présent règlement et des règlements visés à l'article 1er, le gagnant ayant effectué sa Prise de jeu participante dans un point de vente de La Française des jeux recevra son lot dans un délai d'un mois.

A compter du 2 septembre 2009, soit à compter de l'expiration du délai mentionné au sous-article 2.8 dont le gagnant dispose pour vérifier l'adresse postale figurant dans son dossier joueurs, le gagnant ayant effectué sa Prise de jeu participante sur les sites internet ou mobile de La Française des jeux recevra son lot dans un délai d'un mois.

2.10. Si le Reçu participant gagnant d'un lot visé au sous-article 2.7 est aussi gagnant au tirage Joker+® et/ou au(x) tirage(s) Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, auquel il participe en complément, le paiement du gain résultant du (des) tirage(s) sera effectué par La Française des jeux ou La Pacifique des Jeux et envoyé par chèque au gagnant après réception de l'original du Reçu participant gagnant.

2.11. Les abonnements Joker+® enregistrés avant le début de l'opération pour des tirages Joker+® correspondant à la période de participation à l'opération ne permettent pas de participer à l'opération " Promotion Joker+® Eté 2009 ".

2.12. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération " Promotion Joker+® Eté 2009 ", notamment celles relatives aux prises de jeux ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit aux adresses mentionnées au sous-article 2.8 avant le 7 décembre 2009. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.13. La valeur des lots est prélevée sur le fonds de réserve du jeu Joker+®.

2.14. Dans le cas où le joueur ne fournit pas les éléments demandés avant la date de forclusion du Reçu participant, selon les modalités précisées au sein du sous-article 2.8, la valeur du lot concerné reste dans le fonds de réserve du jeu Joker+®.

2.15. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer au jeu et, s'il y a lieu, de recevoir un lot ou d'obtenir le remboursement mentionné aux sous-articles 2.5 et 2.8. Ces informations ne sont utilisées par La Française des jeux qu'aux fins de gestion du jeu. Elles peuvent donner lieu, de la part des joueurs, à l'exercice du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci et du droit d'opposition à la collecte d'informations, prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, ou à La Pacifique des jeux, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, à Papeete, Tahiti.

2.16. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable des informations erronées que le joueur a pu transmettre lors de son inscription, ainsi que de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau téléphonique, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.

2.17. La participation à l'opération " Promotion Joker+® Eté 2009 " implique l'adhésion aux présentes dispositions et à celles des règlements des jeux susvisés.

2.18. L'opération " Promotion Joker+® Eté 2009 " peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et à celles des règlements des jeux susvisés.

2.19. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française ou pourront être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, promotion Joker+, 77230 Moussy-le-Vieux, ou à La Pacifique des jeux, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, à Papeete, Tahiti. Elles pourront également être consultées sur le site www.francaisedesjeux.com.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.