JORF n°0176 du 19 juillet 2020

Article 49

Article 49

L'Autorité peut conclure des conventions de partenariat dans tous les domaines où ceux-ci peuvent être utiles à la réalisation de ses missions. Ces conventions visent à :

- fidéliser les relations avec les organismes susceptibles de lui fournir des données nécessaires à son action ;
- conforter les appuis que peuvent lui apporter les organismes techniques et scientifiques ayant compétence dans ses domaines d'intervention ;
- conforter les partenariats, notamment avec les fédérations nationales des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air, les associations participant à l'observation des nuisances sonores et les agences d'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

L'Autorité peut conclure des conventions de partenariat dans tous les domaines où ceux-ci peuvent être utiles à la réalisation de ses missions. Ces conventions visent à :

- fidéliser les relations avec les organismes susceptibles de lui fournir des données nécessaires à son action ;

- conforter les appuis que peuvent lui apporter les organismes techniques et scientifiques ayant compétence dans ses domaines d'intervention ;

- conforter les partenariats, notamment avec les fédérations nationales des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air, les associations participant à l'observation des nuisances sonores et les agences d'urbanisme.