JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

Pour l'activité d'urgence, les taux d'évolution moyens nationaux et régionaux sont fixés comme suit :
11,28 % pour les montants des forfaits annuels ;
3,93 % pour le tarif de la prestation « accueil et traitement des urgences ».


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Version 1

Pour l'activité d'urgence, les taux d'évolution moyens nationaux et régionaux sont fixés comme suit :

11,28 % pour les montants des forfaits annuels ;

3,93 % pour le tarif de la prestation « accueil et traitement des urgences ».