III. - Le programme de travail de l'année 2001

A l'instar de ce qui a été entrepris en 2000, les travaux d'adaptation et de modernisation des conditions de tarification de certaines activités seront poursuivis. Ils concerneront principalement la psychiatrie et l'activité de dialyse.

La perspective de mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour la description et la facturation des actes médicaux réalisés dans le cadre de l'exercice libéral des médecins impose d'étudier les modalités de substitution à la NGAP en tant que support de la facturation des forfaits techniques. Outre ces aspects techniques, l'introduction de la CCAM offre l'opportunité d'une modernisation de la tarification des établissements privés sous OQN dans le sens d'une plus grande équité et d'une meilleure rationalité. Les parties à l'accord du 4 avril conviennent de donner à cette réflexion un caractère prioritaire.

Enfin, dans un souci d'une plus grande transparence du suivi de l'QON et de ces différents facteurs d'évolution, les parties à l'accord du 4 avril s'accordent sur la nécessité de mettre en place un dispositif permettant d'identifier et de quantifier au plus près les différents facteurs qui déterminent la progression des dépenses des établissements : évolution de l'activité, solde des créations et suppressions de structures et d'activités, conversions, mesures tarifaires régionales. A ce titre, la mise en place du dispositif des caisses pivots constitue un des éléments d'un suivi plus fiable et plus réactif de l'évolution de l'activité du secteur.

De façon plus large, les parties à l'accord s'engagent à travailler à la mise en place d'un dispositif d'observation destiné à améliorer le suivi du secteur. Ce dispositif s'organisera autour de quatre axes principaux relatifs à l'activité des établissements, à leur situation économique, à leurs données sociales, et au rôle et à la place des établissements privés dans l'organisation de l'offre de soins.

L'ensemble des points qui figurent dans le présent protocole donneront lieu à des réunions de travail selon un échéancier qui sera arrêté au début du mois de mai 2001.