JORF n°79 du 3 avril 1998

ANNEXE A L'ACCORD ANNUEL DE 1998

REPARTITION DE L'ENVELOPPE DESTINEE AUX CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE L'ENSEMBLE DES REGIONS

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/1998 page 5155 à 5158

=============================================

Nota. - 2,1 millions de francs seront répartis au prorata des dépenses de 1996 entre les régions d'outre-mer.

Le montant de l'enveloppe consacrée au contrat est donc de 133 millions de francs.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE A L'ACCORD ANNUEL DE 1998

REPARTITION DE L'ENVELOPPE DESTINEE AUX CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE L'ENSEMBLE DES REGIONS

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/1998 page 5155 à 5158

=============================================

Nota. - 2,1 millions de francs seront répartis au prorata des dépenses de 1996 entre les régions d'outre-mer.

Le montant de l'enveloppe consacrée au contrat est donc de 133 millions de francs.