JORF n°15 du 18 janvier 1995

Article 5

Les parties signataires étudieront au cours des premier et deuxième trimestres 1995 les conditions d'adaptation du secteur au nouveau contexte économique et les modifications réglementaires nécessaires. Le Fonds d'adaptation de la biologie contribuera, notamment par le financement d'actions de formation professionnelle, à l'évolution du secteur.


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Article 5

Les parties signataires étudieront au cours des premier et deuxième trimestres 1995 les conditions d'adaptation du secteur au nouveau contexte économique et les modifications réglementaires nécessaires. Le Fonds d'adaptation de la biologie contribuera, notamment par le financement d'actions de formation professionnelle, à l'évolution du secteur.