A N N E X E A

Accord entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité israélienne des valeurs mobilières du 28 janvier 2008 concernant l'équivalence des réglementations relatives à la Double cotation des valeurs mobilières.

A N N E X E B

Déclaration cadre.

A N N E X E C

Déclaration de l'AEMF.

A N N E X E D

Conventions existantes (art. 1.3 de l'Accord).
Protocole d'accord multilatéral pour la consultation, la coopération et l'échange d'informations de l'OICV, mai 2002.
Protocole d'accord pour la consultation, la coopération et l'échange d'informations entre l'AMF et l'ISA, 7 avril 2006.

A N N E X E E

Membres de la commission conjointe (art. 6.2 de l'Accord).