PRÉAMBULE
- L'Autorité de contrôle prudentiel (ci-après : l'« ACP ») et la Banque nationale de Serbie (ci-après la « NBS ») ont consenti à établir le présent cadre d'entente relatif à la collecte et l'échange d'informations, afin d'assurer l'exécution de leurs obligations et promouvoir le fonctionnement sûr et solide des banques ayant des établissements transfrontaliers dans leur ressort respectif.
- L'objectif général de l'Accord est de renforcer les systèmes financiers du ressort respectif de chaque autorité, conformément aux principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace issus du Comité de Bâle (ci-après les « Principes fondamentaux ») (1), contribuant ainsi au maintien de la stabilité financière et de la confiance dans les systèmes financiers nationaux et étrangers et à la réduction des risques de perte pour les déposants et les créanciers.
(1) http://www.bis.org/publ/bcbs129fre.pdf.
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