Accord de mensualisation (scieries)

Article 20

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Article 20

Il est versé aux bénéficiaires du présent accord une prime d'ancienneté s'ajoutant à leur rémunération mensuelle.

Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum de la catégorie de l'intéressé (base 40 heures de travail par semaine) un taux déterminé comme suit :

Ancienneté

Taux de la prime en pourcentage du salaire minimum

1er janvier 1972

1er janvier 1973

1er janvier 1974

3 ans

1

1,5

2

6 ans

2

3

4,5

9 ans

3

4,5

6,5

12 ans

4

6

9

15 ans

5

7,5

12

La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie.

Les jours d'absence autres que pour maladie et accident entraîneront une réduction prorata temporis de la prime d'ancienneté.

En cas de maladie ou d'accident, la prime d'ancienneté n'est acquise que pendant la période d'indemnisation prévue à l'article 13.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Prime d'ancienneté pour les employés des scieries

Résumé. Les employés des scieries reçoivent une prime d'ancienneté qui augmente avec leur temps de service, mais elle peut être réduite en cas d'absences non justifiées.

Il est versé aux bénéficiaires du présent accord une prime d'ancienneté s'ajoutant à leur rémunération mensuelle.

Cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum de la catégorie de l'intéressé (base 40 heures de travail par semaine) un taux déterminé comme suit :

Ancienneté

Taux de la prime en pourcentage du salaire minimum

1er janvier 1972

1er janvier 1973

1er janvier 1974

3 ans

1

1,5

2

6 ans

2

3

4,5

9 ans

3

4,5

6,5

12 ans

4

6

9

15 ans

5

7,5

12

La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie.

Les jours d'absence autres que pour maladie et accident entraîneront une réduction prorata temporis de la prime d'ancienneté.

En cas de maladie ou d'accident, la prime d'ancienneté n'est acquise que pendant la période d'indemnisation prévue à l'article 13.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

Source : Légifrance