Champ d'application de l'accord

Entrent dans le champ d'application du présent accord collectif les agents employés et rémunérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les parties conviennent que le présent accord sera applicable dès son entrée en vigueur.

Le présent accord pourra s'étendre aux établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes qui, ultérieurement, rejoindraient le dispositif.