Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'avenant
Résumé Cet avenant sera publié comme l'accord-cadre du 29 août 2024.
Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'accord-cadre du 29 août 2024.
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