JORF n°0028 du 2 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des garanties contre la perte d'autonomie

Résumé Les familles, les retraités et les travailleurs en activité bénéficient d'une nouvelle protection contre la perte d'autonomie, mais les employeurs ne paient que pour les travailleurs.

Le présent avenant a pour objet de définir les garanties contre la perte d'autonomie dans les conditions ci-dessous.
Sur le volet santé, une nouvelle option portant sur la garantie additionnelle contre la perte d'autonomie est intégrée au seul bénéfice des ayants droit et des retraités, à la charge exclusive des adhérents.
Sur le volet prévoyance, une nouvelle option portant sur la garantie additionnelle contre la perte d'autonomie est intégrée au seul bénéfice des actifs, sans participation de l'employeur.


Historique des versions

Version 1

Le présent avenant a pour objet de définir les garanties contre la perte d'autonomie dans les conditions ci-dessous.

Sur le volet santé, une nouvelle option portant sur la garantie additionnelle contre la perte d'autonomie est intégrée au seul bénéfice des ayants droit et des retraités, à la charge exclusive des adhérents.

Sur le volet prévoyance, une nouvelle option portant sur la garantie additionnelle contre la perte d'autonomie est intégrée au seul bénéfice des actifs, sans participation de l'employeur.