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Titre V

DISPOSITIONS FINALES

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Article 34

Comité de suivi de l'accord et bilan annuel

JORF n°0101 du 30 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords de signature

Résumé Un accord a été signé le 8 avril 2024 par des ministres et des syndicats de l'éducation, de la recherche et des sports.

Fait à Paris, le 8 avril 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Pour le Premier ministre, se substituant à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
S. Le Bouler

Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'éducation nationale :

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
B. Teste
Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
C. Nave-Bekhti
Pour le syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) :
J.-R. Girard

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
M. Verviers
Pour la confédération générale du travail - CGT Educ'action :
M. Marcilloux
Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education) :
M. Valegeas

Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
M. Verviers
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
B. Teste
Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education et SUD-Recherche) :
M. Valegeas

Pour la confédération générale du travail - Fédération éducation, recherche, culture (FERC-CGT) :
J. Tack
Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
C. Nave-Bekhti

Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de la jeunesse et des sports :

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :
M. Verviers
Pour Solidaires Jeunesse et Sports :
M. Valegeas
Pour la confédération générale du travail - syndicat national des personnels de la jeunesse et des sports (SNPJS-CGT) :
J. Tack

Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :
C. Nave-Bekhti
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
B. Teste

Organisation syndicale représentative au HCERES :
Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT),
C. Nave-Bekhti

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Version 1

Fait à Paris, le 8 avril 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Pour le Premier ministre, se substituant à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

S. Le Bouler

Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'éducation nationale :

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

B. Teste

Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :

C. Nave-Bekhti

Pour le syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) :

J.-R. Girard

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :

M. Verviers

Pour la confédération générale du travail - CGT Educ'action :

M. Marcilloux

Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education) :

M. Valegeas

Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :

M. Verviers

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

B. Teste

Pour Solidaire-unitaire-démocratique (SUD-Education et SUD-Recherche) :

M. Valegeas

Pour la confédération générale du travail - Fédération éducation, recherche, culture (FERC-CGT) :

J. Tack

Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :

C. Nave-Bekhti

Organisations syndicales représentatives au comité social d'administration de la jeunesse et des sports :

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Education (UNSA-Education) :

M. Verviers

Pour Solidaires Jeunesse et Sports :

M. Valegeas

Pour la confédération générale du travail - syndicat national des personnels de la jeunesse et des sports (SNPJS-CGT) :

J. Tack

Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) :

C. Nave-Bekhti

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

B. Teste

Organisation syndicale représentative au HCERES :

Pour le syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT),

C. Nave-Bekhti