Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du régime de prévoyance
Résumé L'employeur paie sept euros par mois pour l'assurance de chaque employé, et l'État rembourse cette somme pour certains établissements.
Financement du régime collectif de prévoyance
L'employeur participe à hauteur de sept euros par mois au financement de la cotisation des bénéficiaires actifs pour le socle interministériel de garanties du régime complémentaire de prévoyance sélectionné par le marché public. L'Etat compense le coût de cette participation pour les établissements publics et le HCERES dans le cadre de la subvention pour charges de service public.
L'employeur ne participe pas au financement de la cotisation pour les garanties additionnelles.
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