Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prestations d'accompagnement social
Résumé Les bénéficiaires du contrat ont droit à des aides sociales basées sur leur état de santé et leurs ressources, avec un soutien spécial pour les personnes handicapées ou dépendantes.
Prestations d'accompagnement social
Le marché public prévoira que l'opérateur propose des prestations d'accompagnement social à destination des bénéficiaires du contrat collectif.
Conformément à l'article 27 du décret du 22 avril 2022 susmentionné, ces prestations sont attribuées en fonction de l'état de santé et des ressources des bénéficiaires. Les bénéficiaires exposés à des frais médicaux coûteux, les personnes en situation de handicap ou de dépendance feront l'objet d'une attention particulière.
La CPPS participe à la définition et au pilotage de ces prestations.
Les modalités de financement de ces prestations sont définies à l'article 22 du présent accord.
Il est rendu compte à la CPPS de la mise en œuvre de ces prestations.
1 version