JORF n°0101 du 30 avril 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions de prévention en santé

Résumé L'opérateur doit faire des actions pour prévenir les problèmes de santé et en parler à la CPPS.

Actions de prévention en santé

Conformément à l'article 12 du décret du 22 avril 2022 susmentionné, l'opérateur met en œuvre à destination des bénéficiaires des actions de prévention en santé, et en particulier :

- réalisation de campagnes de prévention en santé ;
- mise à disposition des réseaux de prévention permettant de bénéficier d'informations et de conseils en santé ;
- diffusion de contenus d'information sur la santé.

La CPPS participe à la définition et au pilotage de ces actions.
Ces actions de prévention en santé sont financées par la cotisation d'équilibre.
Il est rendu compte à la CPPS de la mise en œuvre de ces actions.


Historique des versions

Version 1

Actions de prévention en santé

Conformément à l'article 12 du décret du 22 avril 2022 susmentionné, l'opérateur met en œuvre à destination des bénéficiaires des actions de prévention en santé, et en particulier :

- réalisation de campagnes de prévention en santé ;

- mise à disposition des réseaux de prévention permettant de bénéficier d'informations et de conseils en santé ;

- diffusion de contenus d'information sur la santé.

La CPPS participe à la définition et au pilotage de ces actions.

Ces actions de prévention en santé sont financées par la cotisation d'équilibre.

Il est rendu compte à la CPPS de la mise en œuvre de ces actions.