Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du régime de protection sociale complémentaire santé pour les personnels civils du ministère des armées
Résumé L'accord du 5 octobre 2023 définit les règles de la protection santé pour les employés civils du ministère des armées.
Objet de l'accord ministériel
Le présent accord a pour objet de préciser le régime de protection sociale complémentaire « santé » à l'égard des personnels civils du ministère des armées et d'établissements publics placés sous sa tutelle, listés à l'article 2.
Il porte en particulier sur les bénéficiaires du contrat collectif de santé, les garanties optionnelles qui leur sont proposées, la qualité de gestion des contrats et des services, les dispositifs de solidarité, la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) et le comité de suivi de l'accord ministériel.
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