ANNEXE 2
CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES

Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- critère 1 - Valeur financière de l'offre : 45 % ;
- critère 2 - Valeur technique de l'offre : 55 %.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses, chaque critère sera noté, sur la base des informations fournies dans les dossiers des soumissionnaires.

| Critère n° 1. - Valeur financière de l'offre - 45 % | | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---| | Sous-critère - Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé |45 %| | Tarif du régime complémentaire AIM |15 %| | Tarification des options |10 %| | Durée de maintien des cotisations |10 %| | Chargements |10 %| | | | | Critère n° 2. - Valeur technique - 55 % | | | Sous-critère n° 1 - La qualité de gestion des contrats et des services |30 %| | Qualité des services aux agents |20 %| | Qualité des services aux RH |10 %| |Sous-critère n° 2 - La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats|5 % | | Actions de prévention incluses dans l'offre |5 % | | Sous-critère n° 3 - La maîtrise financière des contrats |20 %| | Pilotage et suivi du régime |20 %|

Pour les représentants des employeurs :
Pour les services relevant du comité social d'administration des services du Premier ministre :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Pour le Défenseur des droits :
MIREILLE LE CORRE, secrétaire générale
Pour la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
LOUIS DUTHEILLET DE LAMOTHE, secrétaire général
Pour le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique :
LOUISE BREHIER, secrétaire générale
Pour le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
GUILLAUME BLANCHOT, directeur général
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté :
DOMINIQUE SIMONNOT
Pour les représentants des organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat CFDT-SPM :
LIONEL BOYON, secrétaire général
Pour le syndicat CFDT-CNIL :
LIONEL BOYON, secrétaire général
Pour le syndicat SAPPM-SPM :
GILLES LEBRUN, secrétaire général
Pour le syndicat UNSA-CNIL :
OLIVIER COUTOR, secrétaire général
Pour le syndicat CGT-SOLIDAIRES-ARCOM :
DOMINIQUE BOUSSET-YARED, CGT Solidaires ARCOM
Pour le syndicat CFDT-ARCOM :
LIONEL BOYON, secrétaire général
Pour le syndicat CGT-SOLIDAIRES-SPM :
THIERRY MELLAK, secrétaire général adjoint
Pour le syndicat INTERSYNDICALE-HATVP :
YANNICK KAMEL, secrétaire générale
Pour le syndicat UNSA-SPM :
LINDA CHENOUF, secrétaire générale
Pour le syndicat CGT-SUD-SOLIDAIRES-DDD :
SAMAH BOUGHIDA