Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Star Academy » fait le 1er octobre 2002 et publié au Journal officiel du 10 octobre 2002 est abrogé à compter du 15 juillet 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.