JORF n°182 du 8 août 2003

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash » fait le 3 décembre 2002 et publié au Journal officiel du 8 décembre 2002 est abrogé à compter du 12 août 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2003.


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Version 1

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash » fait le 3 décembre 2002 et publié au Journal officiel du 8 décembre 2002 est abrogé à compter du 12 août 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2003.