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Abrogation

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Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash » fait le 3 décembre 2002 et publié au Journal officiel du 8 décembre 2002 est abrogé à compter du 12 août 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Café Cash » fait le 3 décembre 2002 et publié au Journal officiel du 8 décembre 2002 est abrogé à compter du 12 août 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

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