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Dénonciation de l'UIPC

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UIPC
23, rue du Départ
75014 Paris

Paris, le 1er décembre 2020.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la restructuration des conventions et accords collectifs de travail, et dans la perspective de la cohérence des champs d'interventions professionnels et de filières économiques des politiques sociales des branches professionnelles.

En application des objectifs fixés par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

L'union des industries du panneau de contreplaqué (UIPC) dénonce la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999, ainsi que l'ensemble de ses avenants et annexes conformément aux dispositions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 du code du travail et de l'accord collectif concerné.

La présente dénonciation est notifiée ce jour à chacune des parties concernées.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le président de l'UIPC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'une convention collective par l'UIPC

Résumé. L'UIPC annonce la fin d'un accord de travail sur les panneaux en bois, en suivant les règles légales.

UIPC
23, rue du Départ
75014 Paris

Paris, le 1er décembre 2020.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la restructuration des conventions et accords collectifs de travail, et dans la perspective de la cohérence des champs d'interventions professionnels et de filières économiques des politiques sociales des branches professionnelles.

En application des objectifs fixés par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

L'union des industries du panneau de contreplaqué (UIPC) dénonce la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999, ainsi que l'ensemble de ses avenants et annexes conformément aux dispositions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 du code du travail et de l'accord collectif concerné.

La présente dénonciation est notifiée ce jour à chacune des parties concernées.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le président de l'UIPC.

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021

Source : Légifrance