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Paris, le 20 septembre 2012.
Chambre syndicale des grossistes en jouets
11, rue Marsollier
75002 Paris
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que nous dénonçons la convention collective des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars, signée conjointement le 1er mai 1968 et étendue par arrêté du 14 mai 1970 (Journal officiel du 31 mai 1970).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le délégué général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé26 décembre 2012

Créé le 20 septembre 2012 · Périmé le 26 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'une convention collective

Résumé. La Chambre syndicale des grossistes en jouets met fin à la convention collective signée en 1968.

Paris, le 20 septembre 2012.
Chambre syndicale des grossistes en jouets
11, rue Marsollier
75002 Paris
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que nous dénonçons la convention collective des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars, signée conjointement le 1er mai 1968 et étendue par arrêté du 14 mai 1970 (Journal officiel du 31 mai 1970).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le délégué général.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 26 décembre 2012

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au mardi 25 décembre 2012

Source : Légifrance