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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution des codes RDS par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Résumé Marseille a changé les règles pour les codes RDS.
Par délibération en date du 16 décembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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