Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention de télévision
Résumé Un accord pour la télévision IO TV a été modifié et approuvé le 23 février 2022.
Par délibération en date du 23 février 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a approuvé le projet d'avenant n° 1 applicable à la convention qu'il a conclue le 4 novembre 2015 avec la société 2L concernant le service de télévision IO TV. Cet avenant a été signé par les parties le 23 février 2022.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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