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Identification de l'éditeur du service de télévision Gulli
ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION DU 4 JUILLET 2019 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GULLI
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société JEUNESSE TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le premier alinéa de l'article 1-2 (l'éditeur) de la convention du 4 juillet 2019 susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :
« L'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée JEUNESSE TV, au capital social de 7 273 572 €, immatriculée le 27 décembre 2019 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 480 937 184. Son siège social est situé 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex. »
Article 2
L'annexe 1 de cette même convention est remplacée par les stipulations suivantes :
« COMPOSITION DU CAPITAL
« A la date de la signature de l'avenant n° 1, le capital de JEUNESSE TV est de 7 273 572 € et est intégralement détenu par la société M6 THÉMATIQUE. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 mars 2020.
Pour l'éditeur :
Le président,
P. Bony
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre
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