JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 5 octobre 2020.
Site : rue Archimède, 79000 Niort.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 88,7 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 5 octobre 2020.

Site : rue Archimède, 79000 Niort.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.

Fréquence : 88,7 MHz.