Délibération

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la présente délibération s'appliquent aux bâtiments et parties de bâtiments neufs dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application de la délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments tel que défini par l'article 2 (Application des règles thermiques aux nouveaux bâtiments en Guadeloupe) de ladite délibération.

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Application des règles thermiques aux nouveaux bâtiments en Guadeloupe

Résumé. Les règles de cette délibération concernent les nouveaux bâtiments en Guadeloupe pour améliorer leur isolation thermique.

Les dispositions de la présente délibération s'appliquent aux bâtiments et parties de bâtiments neufs dès lors qu'ils entrent dans le champ d'application de la délibération relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de Guadeloupe (calcul RTG) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments tel que défini par l'article 2 (Application des règles thermiques aux nouveaux bâtiments en Guadeloupe) de ladite délibération.

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