JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Par délibération en date du 15 novembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention conclue le 26 septembre 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Paese, d'autre part,
Ce projet a été signé par les parties le 16 décembre 2019.
L'avenant n° 6 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 15 novembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention conclue le 26 septembre 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Paese, d'autre part,

Ce projet a été signé par les parties le 16 décembre 2019.

L'avenant n° 6 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.