JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 11 septembre 2019, le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 14 mars 2018 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société BFM Paris. L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 11 septembre 2019, le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 14 mars 2018 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société BFM Paris. L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe de la présente délibération.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.