ANNEXEAVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 14 MAI 2018 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ VOSGES TÉLÉVISION, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VOSGES TÉLÉVISION

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société Vosges Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention du 14 mai 2018 susmentionnée, le nom de service « Vosges Télévision » est remplacé par le nom : « viàVosges »

Article 2

A l'article 3-1-1, le paragraphe e devient :
« En complément de son programme local, l'éditeur peut reprendre des émissions d'autres services de télévision autorisés, conventionnés ou déclarés auprès du CSA ou en provenance d'un réseau tel que défini à l'article 3-1-1-1 sans que le volume de ces émissions occupe plus de 50 % du temps d'antenne quotidien ; toutefois, les émissions en provenance d'un de ces fournisseurs ne peuvent représenter plus de 40 % du temps d'antenne quotidien ; le fournisseur doit être identifié à l'antenne ».

Article 3

Il est inséré un article 3-1-1-1 à la convention du 14 mai 2018 intitulé « Conditions d'adhésion à un réseau » ainsi rédigé :
« L'éditeur peut adhérer à un réseau constitué de services de télévision qui diffusent des programmes communs, dits « programmes syndiqués », qui peuvent être produits par l'animateur du réseau ou les autres chaînes adhérant à ce réseau. La reprise des programmes syndiqués, qu'ils soient produits par l'animateur du réseau ou les chaînes partenaires, et que leur diffusion soit libre ou imposée par le réseau dans le cadre d'une grille commune de diffusion, s'effectue dans le respect des conditions fixées à l'article 3-1-1 de la convention et ne peut excéder quotidiennement 40 % du temps total de diffusion du service. En tout état de cause, cette adhésion n'aboutit pas à une remise en cause de l'indépendance éditoriale du service ou de l'indépendance économique de la société éditrice.
« Lorsque l'éditeur sollicite l'autorisation de reprise de programmes d'un réseau, il communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial audiovisuel, le projet de contrat de partenariat correspondant. Lorsqu'il a obtenu l'accord du comité territorial de l'audiovisuel, l'éditeur communique, dans les huit jours suivant leur conclusion, le contrat de partenariat signé et les accords passés dans le cadre de ce réseau en vue de la reprise totale ou partielle de programmes syndiqués sur son antenne ainsi que tout document émis par le réseau susceptible d'avoir une incidence sur la programmation et le fonctionnement du service autorisé ou sur la composition du capital de la société éditrice. »

Fait à Nancy, le 10 mai 2019.

Pour l'éditeur :
Le président,
P. Faivre

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
La présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
P. Rousselle