ANNEXEAVENANT N° 5 À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2011 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV 276, DENOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION LA CHAINE NORMANDE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et la société TV 276, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans l'intitulé et dans la convention du 18 janvier 2011 susmentionnée, le terme « La Chaîne Normande » utilisé pour la dénomination du service et le terme « TV 276 » utilisé pour la dénomination du titulaire, sont remplacés respectivement par « ViàNormandie » et« TV Normandie ».
Dans la même convention, l'adresse du siège social situé « 2, rue Lezurier-de-la-Martel, 76000 Rouen » est remplacée par « 4, passage de la Luciline, 76000 Rouen ».

Fait à Caen, en deux exemplaires originaux, le 26 mars 2019.

Pour l'Editeur
Le président,
E. Terrier

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
R. Le Goff