JORF n°0050 du 28 février 2019

Par délibération en date du 4 juin 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention concernant le service de télévision Vosges Télévision, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 19 mai 2009 avec la société Vosges Télévision.
Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2019.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 4 juin 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention concernant le service de télévision Vosges Télévision, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 19 mai 2009 avec la société Vosges Télévision.

Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2019.

L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.