JORF n°0050 du 28 février 2019

Par délibération du 4 juin 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention concernant le service de télévision Canal 32, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 19 novembre 2014 avec la société Canal 32.
Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2019.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération du 4 juin 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention concernant le service de télévision Canal 32, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 19 novembre 2014 avec la société Canal 32.

Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2019.

L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.