JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Annexe

ANNEXEAVENANT NO 16 À LA CONVENTION DU 19 JUILLET 2005 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GULLI

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société JEUNESSE TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Au premier alinéa de l'article 1-2 de la convention du 19 juillet 2005 susmentionnée, les mots : « 28, rue François 1er - 75008 PARIS » sont remplacés par les mots : « 2, rue des Cévennes - 75015 PARIS ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 décembre 2018.

Pour l'éditeur :
La directrice déléguée des chaînes TV de Lagardère Active, dûment habilitée pour Lagardère Thématiques, présidente de Jeunesse TV,
C. Cochaux

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck