ANNEXEAVENANT NO 10 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BFM TV, CI-APRÈS DENOMMÉE L'EDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TELEVISION DENOMME BFM TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société BFM TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention conclue le 19 juillet 2005 est ainsi rédigée :

« ANNEXE 1

« A la date de conclusion de l'avenant n° 10, la répartition du capital social de la société BFM TV est la suivante :
« Répartition du capital de la société BFM TV
« Le capital social de la société BFM TV est détenu à 100 % par la société NextRadioTV.
« Répartition du capital de la société NextRadioTV
« Le capital social de la société NextRadioTV est détenu à 99,7 %, directement et indirectement, par la société Groupe News Participations, elle-même détenue à 99,7 % par la société Altice Content Luxembourg ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 2 mai 2018.

Pour l'Editeur :
Le président,
A. Weill

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien