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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un nouvel accord pour Paris Première
Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la chaîne Paris Première.
Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 12 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société PARIS PREMIERE. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2017.
L'avenant n° 12 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.