JORF n°0129 du 7 juin 2018

Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2017.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération du 20 décembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2017.

L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.