AVENANT N° 3
À LA CONVENTION CONCLUE LE 27 JUILLET 2017 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION FRANÇAISE 1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TF1

Article unique

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une part, et la société TELEVISION FRANÇAISE 1, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
L'article 3-1-11 de la convention du 27 juillet 2017 susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :
« Article 3-1-11 : Engagements pris dans le cadre de la modification des modalités de financement de LCI
« Sur son antenne, l'éditeur ne procède à aucune promotion croisée des programmes du service LCI.
« L'éditeur ne diffuse aucun message publicitaire destiné à promouvoir les programmes de ce service.
« Ces stipulations sont en vigueur jusqu'au 31 août 2018. »

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 avril 2018.

Pour l'éditeur :
Le président,
G. Pelisson

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien