AVENANT NO 13 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIETE TÉLÉ MONTE-CARLO, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'EDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ TMC

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TÉLÉ MONTE-CARLO, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 3 de la convention conclue le 10 juin 2003 est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2017.

Pour l'éditeur :
Le président,
G. Pelisson

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck