ANNEXEAVENANT N° 19 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUILLET 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ M6

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 34 bis de la convention du 24 juillet 2001 susmentionnée est ainsi modifié :
1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les stipulations suivantes :
« En 2017, l'éditeur rend accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes, par des dispositifs appropriés, un minimum de cent programmes audiodécrits dont au moins cinquante-cinq inédits en audiodescription. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 2 octobre 2017.

Pour l'éditeur :
Le président,
N. de Tavernost

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck